Stage PPI pour service JAF

Détails de l’offre

I - Présentation du ressort et du tribunal judiciaire de Grasse :

Le tribunal judiciaire de Grasse est l'un des deux tribunaux du département des Alpes-Maritimes (le second étant situé à Nice). Il appartient au groupe 2 dans la classification des juridictions et se situe au 20ème rang national des 164 tribunaux judiciaires.
D'une superficie de 1231km², soit plus de 28,6% de la superficie totale du département des Alpes-Maritimes, le ressort de Grasse compte 570 632 habitants, la majorité de la population étant urbaine à plus de 90%. Les communes les plus peuplées sont situées en zone littorale.
Le maillage administratif de Grasse est constitué d’une sous-préfecture localisée au siège du tribunal judiciaire et comprend 62 communes (dont trois de plus de 50 000 habitants et cinq de plus de 20 000 habitants). Ces communes sont réparties au sein de cinq intercommunalités.
Le ressort de Grasse est composé du tribunal judiciaire et d'une chambre de proximité à Grasse, de trois tribunaux de proximité (Antibes, Cagnes-sur-Mer et Cannes), de trois tribunaux de commerce (Antibes, Cannes et Grasse) et de deux conseils de prud’hommes (Grasse et Cannes).

Ses effectifs localisés au titre de l’année 2024 s’élèvent à 46 magistrats du siège, 15 magistrats du parquet et 165 fonctionnaires de greffe.

Le tribunal judiciaire est organisé en pôle :

• Pôle civil
• Pôle familial
• Pôle pénal
• Pôle présidentiel
• Pôle de proximité

Profil recherché

Nous recherchons un stagiaire PPI pour le pôle des affaires familiales du TJ de Grasse; Le pôle des affaires familiales fonctionne avec 4 juges aux affaires familiales à temps plein ainsi qu’un juge en charge notamment de l’ensemble des liquidations de régimes matrimoniaux et de sorties d’indivision entre concubins (poste actuellement vacant). Le fonctionnement du service étant verticalisé, chaque magistrat dispose d’une greffière et gère sa propre mise en état ainsi que l’avancement de ses dossiers sous le contrôle de la magistrate coordonnatrice.

Le pôle famille a reçu au 31 octobre 2024, 2132 affaires nouvelles (cabinets JAF, collégial et gracieux) et traité 2322 affaires, ce qui atteste de son dynamisme.

Exemple de mission

Le (la) stagiaire avocat (e) recruté (e) dans le cadre d’un PPI sera affecté (e) au sein du service des affaires familiales et apportera son aide à la coordonnatrice du service, référente du Pôle VIF, ainsi qu’à l’ensemble des magistrats du SAF. A ce titre, il ou elle effectuera les tâches suivantes :

• Soutien et accompagnement de la première vice-présidente, référente du Pôle VIF, dans la mise en œuvre et l’animation du Pôle VIF
• Travail de réflexion sur la médiation familiale, sur les moyens d’en favoriser l’accès et préparation de la rédaction d’une convention avec les différentes structures
• Assistance aux audiences, aide à la rédaction et à la prise de décision dans les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection), de divorce et éventuellement de liquidation des régimes matrimoniaux
• Recherches juridiques effectuées à la demande des magistrats du service.

merci d'adresser une lettre de motivation et un cv à:
Mme Laetitia PASCAL, première vice-présidente, coordinatrice du pôle famille, laetitia.pascal@justice.fr ;
Mme Samantha LAFAYSSE, chef de cabinet de la présidente du TJ, chcab.p.tj-grasse@justice.fr