Stage PPI 6 mois Juriste Conseil et Contentieux

Détails de l’offre

LOCALISATION : Préfecture des Hautes-Pyrénées, Pl. du Général Ch de Gaulle, CS 61350 -65013 Tarbes cedex

SERVICE : Au sein de la Direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL), le(a) stagiaire est rattaché·e au responsable des affaires juridiques- Référent juridique.

DESCRIPTION :

1. Contexte :
   La DCCL a vocation à fédérer les missions ayant un caractère juridique marqué, qu’elles impliquent ou non un accueil du public ; contrôle de légalité, contrôle budgétaire, conseil,
   suivi de l’intercommunalité, versement des dotations aux collectivités, mise en œuvre du droit des étrangers, organisation des scrutins politiques et professionnels, gestion des polices administratives non liées à la sécurité, missions de proximité, tout en ayant le souci permanent d’accueillir les usagers dans le respect des engagements des labels qualite-e-pref et Services Publics+.

Le(a) responsable des affaires juridiques- référent juridique est rattaché·e à la Direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL).

Dans le cadre de ses fonctions, le responsable juridique poursuit un rôle d’information, de conseil et d’accompagnement des services de la préfecture, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) sur toutes les problématiques juridiques. Il est également chargé de l'ensemble de la gestion du contentieux du périmètre ATE y compris le contentieux des étrangers et de la gestion du BOP 216 relatif aux frais de justice.

Début du stage: à partir de juin ou juillet 2025, durée attendue 6 mois.

GRATIFICATION : Le(a) stagiaire bénéficiera d’une gratification, versée mensuellement dont le montant est fixé conformément à l’article à l’article L.124-6 du Code de l’Éducation.
Le(a) stagiaire bénéficiera d’une prise en charge forfaitaire pour la restauration du déjeuner au même titre que les agents de la Préfecture.

Pour plus de renseignements : contacter Anne-Sophie DESARBRE, responsable des affaires juridiques- référente juridique de la préfecture des Hautes-Pyrénées à l'adresse mail:
anne-sophie.desarbre@hautes-pyrenees.gouv.fr ou par téléphone au 05 62 56 63 64

Pour candidater : envoyer votre CV et lettre de motivation aux adresses suivantes :
denis.beluche@hautes-pyrennes.gouv.fr
anne-sophie.desarbre@hautes-pyrenees.gouv.fr

Profil recherché

PROFILS RECHERCHÉS :
• Cursus : Étudiant·e de niveau Master en Droit ou dernière année IEP
• Compétences attendues:
◦ Une bonne connaissance du droit administratif et du contentieux administratif ,
◦ Une connaissance du droit des étrangers et/ou des droits et libertés fondamentales constituerait un atout significatif.
• Savoirs :
◦ Intérêt pour les thématiques relatives au droit des étrangers ;
◦ Une aptitude certaine à la rédaction ;
◦ Une réactivité et une rapidité dans l’exécution du travail, la matière comportant des questions sensibles et urgentes ;
◦ Être à l’aise avec les outils informatiques.

Exemple de mission

2. Objet
   Le(a) stagiaire sera rattaché·e à la référente juridique. Il/elle sera chargé·e d’apporter un soutien à la mise en œuvre des missions de la référente juridique dans le cadre des activités suivantes :

3. Gestion des dossiers contentieux, essentiellement en droit des étrangers et contribution à la rédaction des mémoires en défense (recours au fond et référés) et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives ;

4. Rédaction des projets de réponses aux demandes d’avis juridiques des services de la préfecture et d’autres directions déconcentrées ;

5. Participation à l’élaboration des réunions mensuelles en lien avec le Bureau de l’Immigration sur les problématiques récurrentes rencontrées en droit des étrangers ;

6. Participation au suivi de l’activité contentieuse et la gestion du stock des contentieux en droit des étrangers ;

7. Veille juridique et réalisation de recherches documentaires sur certains sujets d’actualité.

Le(a) stagiaire sera amené à développer et mettre en pratique les compétences acquises au cours de son cursus dans des domaines juridiques au sein d’une administration déconcentrée et participer activement aux objectifs de la DDCL avec la diminution du stock de contentieux en droit des étrangers.