Stage juridique à l'École Nationale de la Magistrature

Détails de l’offre

OFFRE DE STAGE ENM – PARIS
Département des formations professionnelles spécialisées
Dans le cadre du Projet Pédagogique Individuel (PPI) d’un élève avocat au 1er semestre 2025

PRESENTATION DE L’ENM :

L’Ecole nationale de la magistrature, établissement public administratif doté d’un budget autonome de l’ordre de 47 millions d’euros pour l’exercice 2024, se répartit sur trois sites distincts à partir de 2024, deux situés à Bordeaux, siège de l’Ecole et de la direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, l’autre localisé à Paris où se trouve la direction de la formation continue, des relations internationales et des formations professionnelles spécialisées. L’ENM, qui compte aujourd’hui 298 emplois équivalents temps plein, est dirigée par une directrice qui met notamment en œuvre la mission pédagogique de l’Ecole et les délibérations de son conseil d’administration.

L’approche pédagogique mise en œuvre par l’ENM repose sur l’existence de huit pôles de formation, communs à la formation initiale et à la formation continue, et dans lesquels l’apprentissage des techniques des différents métiers (substitut, juge d’instruction, juge des enfants, juge des contentieux de la protection…), coexiste avec une logique d’acquisition transversale des compétences (éthique et déontologie, culture institutionnelle, entretien judiciaire et communication, prise de décision…).

Soucieuse de bénéficier de regards croisés sur ses contenus pédagogiques, l’ENM profite du concours de plusieurs personnalités reconnues ayant la qualité de doyens des enseignements. Chacun d’eux est rattaché à l’un des huit pôles de formation :

Humanités judiciaires : Martine de BOISDEFFRE, conseillère d’Etat, présidente de la section du rapport et des études
Processus de décision et de formalisation de la justice civile : Natalie FRICERO, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Nice-Côte d’Azur

Processus de décision et de formalisation de la justice pénale : Laure BECCUAU, procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Communication judiciaire : Nicolas JACQUET, procureur général près la Cour d’appel de Toulouse

Administration de la justice : Stéphane HARDOUIN, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Créteil

Dimension internationale de la justice : Nicolas GUILLOU, juge à la Cour pénale internationale

Environnement judiciaire : François de SINGLY, sociologue, professeur émérite de sociologie à l’université de Paris

Pôle économique, social et environnemental : Stéphanie FOUGOU, ancienne présidente de l’Association Française des Juristes d’Entreprise.

PRESENTATION DE L’OFFRE DE STAGE :

Le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 prévoit parmi les missions de l’ENM, outre celle d’assurer la formation initiale et continue des magistrats professionnels, celle d’assurer « la formation de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées soit à exercer des fonctions juridictionnelles dans l'ordre judiciaire, soit à concourir étroitement à l'activité judiciaire ». Dans ce contexte, un département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) a été créé en 2009.

Le DFPS assure aujourd’hui la formation initiale et/ou continue de 11 publics, soumis pour la plupart à une obligation de formation :

• Les juges consulaires, dont la formation initiale et continue est obligatoire depuis 2018.

• Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) soumis à une formation initiale obligatoire, sauf dispense exceptionnelle du Conseil supérieur de la magistrature.

• Les conciliateurs de justice, soumis depuis 2019 à une obligation de formation initiale et continue.

• Les conseillers prud’hommes (CPH), dont la formation initiale obligatoire est assurée par l’ENM depuis 2019.

• Les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens, dont la formation initiale obligatoire est assurée par l’ENM depuis 2019.

• Les délégués du procureur (DPR).

• Les experts judiciaires chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme qui, depuis le décret du 27 novembre 2020, peuvent suivre à l’ENM une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge.

• Les juristes assistants futurs attachés de justice depuis 2022.

• Les avocats honoraires assesseurs des cours criminelles départementales (CCD) doivent suivre une formation organisée par l’ENM préalablement à leur prise de fonction depuis 2022.

• Les assistants spécialisés.

• Les assesseurs exploitants agricoles depuis 2024.

Dirigé par une magistrate, sous-directrice, cheffe de département, le département compte 25 emplois au total: dix magistrats coordonnateurs de formation ; une cheffe de service et son adjointe; trois assistants de coordination pédagogique ; et sept assistants gestionnaires pédagogiques.

Exemple de mission

Contenu du stage Projet Pédagogique Individuel (PPI) au sein du DFPS :

1. Travail d’appui à l’élaboration de l’offre de formation à destination des différents publics :

Pour le public des juges consulaires :

• Participation aux travaux de révision de modules ENM de formation initiale et continue sur la création/ révision des modules de « procédure civile » et « le juge-commissaire perfectionnement ».
• Veille juridique sur l’expérimentation des tribunaux des activités économiques.

Pour le public des magistrats à titre temporaire : préparation de bilans de stage ; participation aux travaux en cours concernant la réforme de la formation initiale (séquençage et organisation de la formation ; écriture et/ou refonte de modules de formation).

Pour le public des juristes assistants, futurs attachés de justice : participation à l’élaboration de ressources documentaires sur l’organisation et l’environnement judiciaire à mettre en ligne sur la plateforme pédagogique.

Pour le public des conciliateurs de justice : participation aux travaux de révision des modules portant sur le droit de la consommation/ droit de propriété et écrits par le DFPS, s’agissant notamment de l’actualisation juridique.

Pour le public des délégués du procureur : participation aux travaux de révision du module portant sur la composition pénale et écrit par le DFPS, s’agissant notamment de l’actualisation juridique.

Pour le public des conseillers prud’homaux : participation aux travaux de révision des modules portant sur l’organisation administrative et judiciaire, le statut, l’éthique et la déontologie, la procédure prud’homale et la rédaction des décisions prud’homales et écrits par le DFPS, s’agissant notamment de l’actualisation juridique.

Pour l’ensemble des publics : participation aux travaux d’élaboration de la carte mentale sur l’environnement judiciaire.

Veille juridique et jurisprudentielle en fonction des besoins du département.

2. Découverte de la mise en œuvre de l’offre de formation de l’ENM à l’égard des différents publics du DFPS à travers la participation aux formations.
   Le stagiaire pourra aussi être accueilli au sein des autres départements de l’ENM et notamment celui de la Formation continue des magistrats et le Département international.

LOCALISATION :

Il s’agit d’un poste basé Paris. La ou le stagiaire bénéficiera d’une gratification financière conformément à la réglementation applicable, outre une prise en charge employeur au titre du forfait mobilité.