Stage en juridiction - droit social

Détails de l’offre

Fiche de poste
Cour d’appel de Riom
Avocat stagiaire – Projet pédagogique individuel PPI –
Chambre sociale

Intitulé de poste : Projet pédagogique Individuel : élève avocat stagiaire affecté à la chambre sociale de la cour d’appel de Riom

Affectation : Ministère de la Justice
Cour d’appel de Riom

Localisation : cour d’appel de Riom
Statut du poste : Vacant
Durée de mission : 6 mois (janvier-juillet)

I – Contexte général et environnement de travail

La justice auvergnate compte en sa structure :

• 1 cour d'appel
• 6 tribunaux judiciaires
• 4 tribunaux de proximité
• 7 conseils de prud'hommes
• 5 tribunaux de commerce

En particulier, la cour d’appel de RIOM est composée de 20 magistrats du siège, 6 magistrats du parquet général, et de 34 fonctionnaires.

Les juridictions bénéficient, en outre, du renfort d’agents contractuels qui prêtent leurs concours aux magistrats (juristes assistants, assistants de justice, charges de mission...) ou au greffe (agents contractuels, saisonniers...).

La justice auvergnate se caractérise également par un éloignement géographique important entre la cour d’appel juridiction et les autres juridictions du ressort (hormis Clermont-Ferrand, située à 15 km, les autres sont éloignées à minima de 60 km).

La superficie du ressort de la cour d'appel de Riom représente 37% de celle de la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes et 17,50% de sa population.

Au-delà de ce constat, qui ne peut être éludé sur le plan des ressources humaines, les conditions de vie et les qualités d'accueil du ressort sont excellentes.

La cour d'appel de Riom couvre le territoire des quatre départements situés directement dans la zone d'influence économique de Clermont-Ferrand : l’Allier, le Cantal, le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire.

Ces départements occupent une position centrale au sein de la France et de l'espace européen. Situés dans le Massif central, ils appartiennent à un secteur géographique ou les habitants vivent le plus en altitude (490 m en moyenne) et s'étendent sur 26 000 km (soit 5 % du territoire métropolitain).

Trois parcs naturels régionaux se situent en tout ou partie sur le ressort de la cour d’appel de Riom : celui des Volcans d’Auvergne, du Livradois Forez et de l’Aubrac, témoignant de la richesse du patrimoine naturel et culturel de ce territoire.

La forte attractivité du pôle universitaire clermontois est l’une des principales caractéristiques de la démographie du Puy-de-Dôme dont près de 24% des habitants ont entre 15 et 29 ans.

II- Présentation de la juridiction et du service

La 4ème chambre civile de la cour d’appel de Riom, dite chambre sociale, traite du contentieux du droit du travail (conflits individuels et collectifs du travail), soit essentiellement de l’appel des décisions des sept conseils de prud’hommes du ressort. La chambre sociale est actuellement composée d’un président de chambre et d’un conseiller (magistrats titulaires), d’une attachée de justice, d’un magistrat honoraire, d’un greffe commun avec la 5ème chambre civile. Le stagiaire PPI est encadré pendant son stage par le président de la chambre et, sur instruction de celui-ci, par l’attachée de justice de la chambre.

II - Description du poste

Le stagiaire PPI doit disposer de solides connaissances juridiques, si possible en droit du travail mais pas obligatoirement (des bases universitaires peuvent suffire). Il sera amené au cours de son stage à utiliser et appliquer le droit du travail mais également la procédure civile, ainsi que des notions de droit civil et de droit des procédures collectives. Il doit disposer d’une certaine aisance rédactionnelle ainsi que d’une capacité de synthèse et d’analyse de dossiers parfois complexes.

Le stagiaire PPI se voit confier, à l'occasion de son stage au sein de la chambre sociale, une mission principale de préparation des rapports écrits des dossiers attribués aux magistrats en vue des audiences de la chambre. Il peut assister aux audiences de la chambre sociale ainsi qu'aux délibérés. Il peut prendre part à l'ensemble des réunions de la chambre et des manifestations organisées avec les partenaires extérieurs de la chambre sociale. Il sera amené à effectuer des recherches juridiques. En fin de stage, il peut se voir confier la rédaction d'un projet d'arrêt en droit du travail.

III - Compétences requises

Titulaire de l’examen d’entrée à l’Ecole du Barreau
Profil juridique souhaité : droit social
Compétences requises : esprit de synthèse, esprit d’analyse, qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, adaptabilité, loyauté, discrétion.
Le stagiaire est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité.
Rémunération : cf. convention de stage

Renseignements et candidatures :

Clémence CIROTTE, conseillère en charge du secrétariat général de monsieur le premier président
sg.pp.ca-riom@justice.fr