Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire / droit des baux, immobilier

Détails de l’offre

Présentation de l'EPF d'Occitanie
L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.
Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.
L’EPF d’Occitanie comprend 90 collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse.
L’intervention de l’EPF génère la signature de plus de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 90 millions d’euros. L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.
Le Stage se déroulera au sein de la Direction Foncière Est, au siège de l’EPF.

Profil recherché

Stagiaire élève avocat en formation initiale
Profil juridique de droit public, mais le stage peut convenir à un candidat privatiste orienté en droit de la construction et/ou de l’immobilier ayant une bonne capacité d’adaptation et une grande curiosité juridique.

Exemple de mission

Au sein d’une équipe de juristes opérationnels et sous l’encadrement direct de l’adjoint à la directrice foncière, vous serez sollicité(e) sur les questions juridiques diverses posées par les développeurs de projets fonciers et la Direction foncière Est. Une grande activité contentieuse, vous permettra d’être associé(e) aux échanges avec les avocats, à la construction des mémoires, et à la stratégie de défense. Vous pourrez assister à des audiences (devant le juge de l’expropriation par exemple). Vous serez également sollicité(e) en vue du suivi administratif de l’activité contentieuse.
Vous interviendrez sur des sujets de procédures foncières d’acquisitions et de cessions (par voie amiable, délaissement, préemption ou par voie d’expropriation). Vous serez associé(e) aux procédures juridiques incombant à l’EPF dans le cadre de son activité foncière (contrôle et conseil en matière d’avant-contrats de vente, gestion de l’occupation des biens, contrôle et le cas échéant mise en œuvre de la procédure de préemption, mise en demeure d’acquérir en lien avec les services opérationnels, etc.).
En matière d’urbanisme, vous serez amené(e) à conseiller la Direction foncière Est sur les outils d’urbanisme à mettre en œuvre en vue de la maîtrise du foncier (emplacement réservé, périmètre de projet, etc.) et sur la sécurisation juridique de montages opérationnels (analyse des règles d'urbanisme applicables, aide au choix des procédures d’aménagement adéquates : ZAC, PUP, etc.). Vous serez également sollicité(e) en vue de la sécurisation juridique de certains actes de vente.
Vous serez enfin sollicité(e) pour capitaliser les recherches juridiques en vue de les rendre plus lisibles et accessibles à l’ensemble des collaborateurs.
Plus globalement vous serez amené(e) à être sollicité(e) dans le cadre de l’activité globale de la Direction en vue d’assister à des réunions, émettre des comptes rendus, et proposer des analyses.