Droit du travail
Actualité autour de la mise en place et du fonctionnement du CSE
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M MARIANO Christophe
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : - Analyse des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de CSE - Mises en situation visant à intégrer les évolutions et à mesurer leur impact sur la pratique
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : - Maîtriser les actes et exigences préparatoires aux élections (invitation à négocier, protocole d’accord préélectoral, représentation équilibrée femmes/hommes…) - Appréhender les périmètres de mise en place de la représentation élue du personnel (établissement distinct / UES) - Identifier les points de vigilance dans l’organisation et le déroulement du scrutin - Contrôler le risque contentieux d’annulation - Maîtriser le fonctionnement de l’instance élue (procédures d’information/consultation ; recours à l’expertise ; organisation des travaux de l’instance…)
Moyens pédagogiques
Sous formes de mini-cas pratiques Présentation avec un PowerPoint - Transmission d’un support écrit - Échange verbal participants/formateur - Cas pratiques
