Droit public
Université d'été: Atelier 14 - Actualités en droit de l'urbanisme
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître OLLIER Jean-Baptiste
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Les réformes récentes en droit de lurbanisme Actualité jurisprudentielle des autorisations durbanisme Actualité jurisprudentielle des documents durbanisme
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Connaître réformes récentes en droit de lurbanisme Identifier les jurisprudences en droit et contentieux de lurbanisme et leur portée juridique
Moyens pédagogiques
Support powerpoint revue de jurisprudences