Bornage / Servitudes

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants: Cette formation a pour objet de faire un point complet sur les textes et la jurisprudence la plus récente sur les servitudes de toutes natures qui constituent des droits réels attachés à la propriété au bénéfice d’un fonds: servitudes légales, naturelles ou conventionnelles, continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, perpétuelles ou temporaires, par destination du père de famille, d’utilité publique… Elle aborde d’une part les principes directeurs communs à l’ensemble des servitudes et d’autre part le régime et les problèmes spécifiques rencontrés dans la pratique judiciaire concernant chacune d’elles : servitudes de vue, de passage, d’écoulement des eaux, de canalisation, de puisage, « non aedificandi »… L’accent sera mis sur les nouveautés jurisprudentielles. Des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de maîtriser ses connaissances en matière de bornage et de servitude.

Moyens pédagogiques

Cet exposé interactif sera complété par un support numérique très dense contenant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés de la plupart des arrêts de la cour de cassation et en particulier les plus récents, avec liens hypertexte permettant d’accéder directement à leur version intégrale, de manière à épargner aux avocats des recherches fastidieuses et chronophages.