Droit de la propriété intellectuelle
1 an de jurisprudence en contentieux marques, modèles et droits d'auteur
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître SZAFARCZYK Joséphine, Maître LOUVET Aymeric
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. Les preuves au soutien de l’action : preuve en général ; saisie-contrefaçon. 2. L’action en en défense des droits : questions de compétence ; appréciation du droit ; appréciation de l’atteinte
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : - Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au contentieux marques, dessins et modèles et droits d’auteur de 2024 et 2025. - Mesurer la portée de ces décisions.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Utilisation d'un support PowerPoint
