Droit de l'environnement
Lactualité du droit de lenvironnement
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître ALDIGIER Pierre Antoine
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. Actualité jurisprudentielle en droit administratif, civil et pénal de l’environnement (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) 2. Actualité législative et réglementaire (principaux textes publiés en 2024)
Objectif
Être à jour des principales actualités de l’année 2024 en droit de l’environnement Se remémorer les grandes notions du droit de l’environnement (ICPE, eau, déchets, biodiversité, participation du public, évaluation environnementale, etc…) Echanger avec des confrères sur les expériences récentes en droit de l’environnent et sur les pratiques des juridictions
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution
