Droit des associations et des fondations
Revue de Noël - Revue jurisprudentielle en droit des associations
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître ROUILLON-LECHERE Florence
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Les différentes formes juridiques d'organismes à but non lucratif, - Les recettes des organismes à but lucratif, - Les spécificités juridiques et fiscales, - Les régimes fiscaux de faveur, - Les obligations déclaratives.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable d'appréhender, sur le plan juridique et sur le plan fiscal, les spécificités propres à chaque statut, les évolutions dont ils font l'objet, etc.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Support PPT, Exemples de jurisprudence, doctrine, Table ronde
