Revue de Noël - Revue jurisprudentielle en droit public du sport

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : I – Rappels : les critères traditionnels d’application du droit administratif en matière sportive II- Le partage des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière sportive : actualité des dernières jurisprudences remettant en cause les critères traditionnels III – L’articulation des procédures précontentieuses (voies de recours internes et conciliation obligatoire) avec les recours juridictionnels : actualité des dernières jurisprudences mettant en cause l’accès au juge (du référé) IV – Actualités générales du contentieux administratif sportif

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de : - Identifier les situations/contestations soumises au droit administratif et au juge administratif en matière sportive ; - Adopter des stratégies contentieuses au regard des procédures spécifiques en matière sportive : avant la saisine du juge administratif, comment articuler l’obligation d’épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives avec la conciliation obligatoire, quelle est la place des référés, etc. Prendre en compte les dernières jurisprudences pour adapter sa stratégie contentieuse. - Assimiler les actualités jurisprudentielles et identifier les difficultés issues des contradictions de jurisprudences.

Moyens pédagogiques

Le formateur s’appuiera sur un document papier regroupant les jurisprudences administratives adéquates pour chaque thématique abordée. Il sera demandé aux avocats présents d’identifier, dans chaque cas, les situations de fait qui ont justifié le contentieux ainsi que la démarche du juge pour le résoudre et les difficultés soulevées par les dernières actualisations jurisprudentielles. A partir de ces analyses, et en fonction des retours d’expériences des avocats en formation, il sera possible d’organiser des mises en situation sur des thématiques définies ensemble.