Droit pénal
Focus sur le droit de la peine: Présentation d'un dossier devant le JAP
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître GUILLEMET Maud
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I. Vers un droit de la peine Données de psychologie sociale sur pourquoi plaider la peine ? Rappel des principes applicables au droit de la peine. Echelle des peines. Cadre du prononcé des courtes peines d’emprisonnement. Evaluer le champ des possibles, le champ des probables, les contre propositions. II. Aménagement de peine Principes généraux applicables au droit de l’aménagement des peines. Rappel des éléments procéduraux. Mesures d’aménagement de peine possible. Calcul des dates d’éligibilité à un aménagement de peine. Présentation des dispositions LSC LSCD.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : - Actualiser les connaissances des avocats en matière de droit de la peine - Actualiser les connaissance des avocats sur les nouvelles dispositions relatives aux aménagements de peine - Travailler le rôle de l’avocat dans l’aménagement des courtes peines. - Mise en situation oral des participants
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution
