Droit du travail
La présomption de démission
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M BENTO DE CARVALHO Lucas
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Section 1 : Adoption de la présomption de démission I. Contexte A. Une pratique risquée B. Un phénomène mal documenté II. Projections Section 2 : La mise en uvre de la présomption de démission I. Les modalités de la mise en demeure A. Par lettre RAR B. En main propre contre décharge C. En cas de nouvelle absence ? D. Faculté ou obligation ? E. Rétractation de lemployeur ? II. Temporalité de la démission présumée A. Délai pour mettre en demeure B. Délai laissé pour justifier absence / reprendre le poste C. Prise deffet de la démission D. Délai pour contester la rupture du contrat 1. Point de départ 2. Durée III. Les motifs légitimes dabsence A. Une liste non-limitative B. Une faculté ou une obligation ? IV. Larticulation de la présomption de démission... A. Avec le droit de retrait B. Avec la prise dacte de la rupture du contrat de travail C. Avec le statut des salariés protégés Section 3 : Le contentieux de la présomption de démission I. Lillusion dune procédure accélérée II. Les conséquences dun renversement de la présomption III. Une condamnation pécuniaire du salarié démissionnaire ? IV Une contradiction possible avec la Convention 158 de lOIT
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Maitriser le nouveau cadre juridique de la présomption de démission pour abandon de poste Mesurer les conséquences sur la pratique contentieuse Anticiper les problématiques contentieuses
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Power point de présentation, exemples pratiques, temps de discussion