Droit public
Université d'été: Atelier 10 - Actualité sur le contentieux de l'urbanisme
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître OLLIER Jean-Baptiste
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Les réformes récentes en droit de l'urbanisme. Actualité jurisprudentielle des autorisations d'urbanisme. Actualité jurisprudentielle des documents d'urbanisme.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Connaître réformes récentes en droit de l'urbanisme. Identifier les jurisprudences en droit et contentieux de l'urbanisme et leur portée juridique.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Support power point et revue de jurisprudences.
