Droit immobilier
Les principales garanties du droit de la construction
-
Niveau
approfondissement
-
Intervenant
M TOULZA Christian
-
Type
atelier
Présentation
La formation portera sur les points suivants: Présentation d’un panorama complet et comparatif des diverses garanties offertes au maître d’ouvrage, garantie décennale des constructeurs, garantie de parfait achèvement, garantie des éléments d’équipement, garantie contractuelle droit commun, garantie des vendeurs d’immeubles à construire, etc. La matière étant très large, l’accent sera mis sur les nouveautés jurisprudentielles, et des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable d'approfondir ses connaissances sur les principales garanties du droit de la construction. Le but est de familiariser les avocats généralistes au droit de la construction et leur éviter de se trouver en difficulté face à des confrères spécialisés.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; Cet exposé interactif sera complété par un support très dense contenant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés de la plupart des arrêts de la cour de cassation, publiés et non publiés et notamment les plus récents, afin de servir de guide et d’épargner aux avocats des recherches fastidieuses et chronophages.
