Cycle droit des sociétés: Module 1 - Le retrait ou l'exclusion d'un associé

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : L’exclusion - Conditions d’introduction dans les statuts et de modification des clauses d’exclusion. - Conditions de validité des clauses d’exclusion. - Procédure. - Conséquences : date de la perte de la qualité d’associé et exercice des droits. Le retrait - Champ du retrait. - Motifs de retrait. - Procédure. - Conséquences : date de la perte de la qualité d’associé et exercice des droits.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Identifier les points d’attention lors de la rédaction des clauses d’exclusion et de retrait. Sécuriser les clauses de prix. Connaître les conditions de validité d’une clause d’exclusion. Réfléchir aux motifs d’exclusion envisageables. Maîtriser la procédure d’exclusion et de retrait. Appréhender les conséquences de l’exclusion et du retrait (détermination du prix, date de perte de la qualité d’associé, exercice des droits d’associés…). Maîtriser la jurisprudence récente

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution