Procédure civile
Présentiel avocats Clermont-Ferrand et Visio avocats extérieurs: Actualité du droit de la prescription et de la forclusion
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître DELAMARRE Manuel
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Type
mixte
Présentation
La formation évoquera notamment : -la distinction (de nature et de régime) de la prescription et de la forclusion, -les principaux délais de prescription, -les difficultés récentes relatives au point de départ « glissant » du délai de prescription, -et les difficultés relatives aux causes de suspension et dinterruption de la prescription.