Droit pénal
Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Mme ROBERT Cécile, Maître MAYET Raphael
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Type
visioconference
Présentation
- Le contrôle des mesures d'hospitalisations 2. Le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
Objectif
Appréhender la réglementation et maîtriser le cadre procédural de l'intervention de l'avocat.
Moyens pédagogiques
Powerpoint et checklist
